Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation des services (ci-après dénommées "Conditions d'utilisation") avant d'utiliser les services en ligne de TotalScan et de NanoScan (ci-après dénommés "les Services"). En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous devenez détenteur de licence et déclarez accepter expressément et sans réserve tous les termes des Conditions d'utilisation des Services. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'utilisez pas les Services et n'installez pas les logiciels nécessaires à leur utilisation. De même, l'utilisation des Services implique votre acceptation des termes des Conditions d'utilisation.

Ces Conditions d'utilisation réglementent la relation établie entre Panda Security International S.L. (ci-après dénommé Panda Security), dont le siège social se situe à Buenos Aires 12, 48.001 Bilbao, Espagne, et vous-même au sujet de la fourniture des Services. Les Services offriront les fonctionnalités et caractéristiques définies à tout moment dans l'aide et les instructions d'accompagnement.

L'utilisation d'un des Services, quel qu'il soit, est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et implique l'acceptation totale de l'ensemble des conditions légales publiées par Panda Security au moment où vous utilisez les Services.

De même, l'utilisation d'un des services d'analyse en ligne, quel qu'il soit, implique l'acceptation par le détenteur de licence des Conditions d'utilisation du site Web, des Conditions générales et de la Politique de confidentialité (ci-après dénommées "Notice légale") disponibles à l'adresse http://www.pandasecurity.com/france/homeusers/media/legal-notice/default.htm, qui s'appliqueront dans la mesure où elles ne contredisent pas les présentes Conditions d'utilisation.

L'acceptation des présentes Conditions d'utilisation ne confère au détenteur de licence aucun droit, autre que ceux spécifiés dans les Condition d'utilisation, sur les applications appartenant à Panda Security ou, le cas échéant, à ses fournisseurs de logiciels.

Les caractéristiques des Services peuvent faire l'objet de changements ou d'améliorations techniques.

De même, Panda Security se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation sans préavis.

1.- OBJET.- Les présentes Conditions d'utilisation réglementent la fourniture des Services, ainsi que les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser ces Services. Les Services ne fonctionnent que conformément à l'aide et aux instructions d'accompagnement.

Panda Security vous accorde le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le service ainsi que le logiciel et la documentation qui l'accompagnent seulement dans le but d'analyser, détecter et, s'il y a lieu, désinfecter les logiciels malveillants selon les modalités définies dans l'aide et les instructions des Services.

2.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.- Les Services, ainsi que les applications, documentations et/ou informations correspondantes, sont la propriété exclusive de Panda Security ou de ses fournisseurs de logiciels. Panda Security ou ses fournisseurs de logiciels détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les copyrights sur les programmes, les applications, la documentation et tous les autres travaux liés aux Services.

Les Services, applications, documentations et/ou informations correspondantes sont protégés par les lois sur le copyright, des brevets et les traités internationaux sur le copyright, en plus des dispositions des lois et traités applicables à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Panda Security autorise l'utilisation de ses applications dans des études comparatives dans la mesure où ces études sont objectives et réalisées en toute bonne foi, conformément aux pratiques en usage dans la profession. Ces études ne peuvent être effectuées qu'en utilisant les dernières versions concernées.

3.-RAPPORTS.- Vous pouvez transmettre à Panda Security toutes les informations sur le fonctionnement des Services et signaler des problèmes ou des améliorations que vous jugez nécessaires. Vous acceptez que ces rapports puissent être utilisés par Panda Security à n'importe quelle fin, sans aucune contrepartie financière ou d'autre nature, pour des buts incluant, sans que cette liste soit limitative, (i) la publication, (ii) l'archivage, (iii) le développement, le marketing et la fabrication de produits, d'applications et de services.

Vous n'êtes pas autorisé à envoyer à Panda Security, par quelque canal que ce soit, des contenus ou des informations illégaux, menaçants, diffamatoires, calomnieux, choquants, obscènes, pornographiques ou de toute autre nature susceptibles de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

4.- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES.- Panda Security vous informe que dans certains produits et/ou services, l'entreprise est susceptible d'utiliser une technologie de collecte de données afin d'obtenir des informations techniques pour améliorer les produits, offrir des services associés, les adapter aux préférences de l'utilisateur et empêcher toute utilisation illégale ou sans licence du produit. Vous acceptez que Panda Security puisse utiliser de telles informations dans le cadre des Services fournis. L'utilisateur reconnaît et accepte que Panda Security puisse procéder à des modifications du logiciel ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur son ordinateur.

De même, pour la fourniture des Services, vous serez peut-être amené à fournir à Panda Security certaines données personnelles. Panda Security vous informe qu'il traitera ces données personnelles conformément à la législation actuelle en vigueur et selon la Politique de confidentialité de Panda Security. Vous pouvez accéder à la Politique de confidentialité de Panda Security à l'adresse suivante : http://www.pandasecurity.com/france/homeusers/media/legal-notice/default.htm#e10.

Par ailleurs, les Services utilisent Google Analytics, un service de mesure et d'analyse d'audience Internet fourni par Google, Inc., dont le siège social se trouve à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (ci-après dénommé "Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte installés sur votre ordinateur pour aider le service de Google à analyser votre utilisation des Services. Les informations générées par les cookies au sujet de votre utilisation des Services (notamment votre adresse IP) seront directement transmises à Google et également archivées par Google dans ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour notre compte de façon à surveiller votre utilisation des Services dans le but d'améliorer continuellement la facilité d'utilisation de l'application, en compilant des rapports d'activité et en fournissant d'autres services liés à l'activité des Services et à l'utilisation d'Internet. Google pourra transmettre ces informations à des tiers si la législation l'y oblige, ou si des tiers sont amenés à traiter ces informations pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP à toute autre information dont cette entreprise dispose.

Vous pouvez refuser le traitement des données ou des informations en refusant les cookies, grâce à la configuration appropriée de votre navigateur Internet, mais cela pourra alors affecter le fonctionnement des Services. En utilisant les Services, vous donnez votre consentement au traitement des informations vous concernant par Google de la manière et pour les objectifs décrits plus haut.

5.- UTILISATION DES SERVICES.- Vous vous engagez à utiliser à tout moment les Services de manière correcte et diligente, conformément à la législation et aux mœurs acceptées, et à ne pas les utiliser à des fins illégales ou interdites par ces Conditions d'utilisation ou par la Notice légale ou à des fins dont les effets pourraient violer les droits de tiers ou aller à l'encontre de leurs intérêts. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à toute fin susceptible d'endommager, de surcharger, d'altérer ou de nuire au bon fonctionnement des services ou systèmes informatiques d'autres utilisateurs, à toute fin susceptible, de la même façon, d'affecter leurs documents, leurs fichiers ou tout type de contenu stocké sur leurs ordinateurs, ou à toute fin pouvant empêcher l'utilisation normale des dits services, systèmes informatiques, documents, fichiers ou contenus par des tiers.

6.- GARANTIE.- Vous reconnaissez et acceptez que les Services sont en phase Bêta, qu'ils ne constituent pas un produit commercial et que leur fonctionnement n'est pas garanti.

Panda Security ne pourra être tenu pour responsable, par aucune personne ou entité, de tout dommage ou de toute perte censé avoir été causé, de manière directe ou indirecte, par l'utilisation ou l'incapacité à utiliser les Services, y compris (sans que cette liste soit limitative) les interruptions d'activité, les pertes financières ou les pertes de revenus prévus résultant de l'utilisation des Services.

Ces Services, ainsi que tout logiciel, toute documentation ou tout matériel d'accompagnement, sont fournis tels quels, et aucune réclamation ne sera acceptée concernant toute incapacité à remplir des fonctions présumées.

Panda Security ne garantit pas que les Services sont exempts d'erreurs, ni qu'ils fonctionneront sans interruption.

Vous assumez la responsabilité de l'utilisation des Services par des tiers. Vous acceptez la responsabilité de toutes pertes, de tous dommages et/ou des coûts résultant de toute incompatibilité entre les Services et tout logiciel tiers que vous pouvez avoir installé sur votre ordinateur, ainsi que de tout autre problème susceptible de survenir à cause de l'interaction entre les Services et ces programmes, ou de toutes chaînes de code qui seraient identiques.

Panda Security est incapable de contrôler la manière dont vous utilisez les informations obtenues par le biais de ces Services et ne pourra donc pas être tenu pour responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, pouvant dépendre ou résulter de l'utilisation des dites informations par vous-même ou des tiers autres que Panda Security.

LES SERVICES N'EMPÊCHENT PAS L'INFECTION, ILS NE FONT QUE DÉTECTER ET, SI POSSIBLE, DÉSINFECTER LES TYPES DE LOGICIELS MALVEILLANTS SPÉCIFIÉS DANS L'AIDE ET LES INSTRUCTIONS ACCOMPAGNANT LES SERVICES, DANS LES CONDITIONS INDIQUÉES. DE MÊME, L'AIDE ET LES INSTRUCTIONS D'ACCOMPAGNEMENT INDIQUERONT SI LE SERVICE EN QUESTION INCLUT OU NON LA DÉSINFECTION. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS SUSMENTIONNÉES.

Vous savez et acceptez, sous votre propre responsabilité, qu'en raison des modifications qu'un logiciel malveillant peut apporter aux fichiers qu'il infecte, si vous demandez la désinfection, ou si le service spécifique inclut la fonction de désinfection, il est possible que le processus de désinfection génère des modifications imprévues de ces fichiers ou qu'il les supprime.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez à Panda Security pour utiliser les Services sont exactes et à jour. Vous déclarez également que vous êtes légalement autorisé à exécuter le présent contrat et à entreprendre les actions correspondantes qui peuvent être nécessaires.

7.- ENVIRONNEMENTS À HAUTS RISQUES.- Ces Services n'ont pas été conçus et ne sont pas destinés à être utilisés dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement sécurisé tolérant aux pannes comme les installations nucléaires, les systèmes de communication ou de navigation aérienne, le contrôle du trafic aérien, les armes ou systèmes de défense, les systèmes d'assistance vitale ou tout autre contexte dans lequel la défaillance d'un logiciel pourrait directement conduire à la mort, des blessures corporelles ou à des dommages à la propriété ou l'environnement. Panda Security rejette spécifiquement toute garantie expresse ou implicite concernant l'adaptation des Services à ces types d'activités.

8.- AUTRES RESTRICTIONS.- Ces Services sont disponibles via Internet. Ces Services ne peuvent être utilisés que sur votre(vos) ordinateur(s). Vous vous engagez à ne pas prêter, louer, vendre, donner, distribuer ou transmettre les Services de quelque manière que ce soit.

Vous n'êtes pas autorisé à transmettre les droits accordés dans le cadre de ces Conditions d'utilisation. Il est interdit de décompiler, d'effectuer l'ingénierie inverse ou de désassembler tout ou partie des programmes et/ou des applications liés aux Services, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la législation applicable.

9.- CONFIDENTIALITÉ.- Vous reconnaissez que les Services, la documentation et/ou toute autre information ou matériel fourni par Panda Security sont des informations confidentielles appartenant à Panda Security et devant être traitées comme telles. Les Services étant en phase Bêta, vous vous engagez à ne pas révéler à des tiers toute information au sujet de ces Services, de la documentation et/ou de toute autre information ou matériel fourni par Panda Security, sans la permission écrite préalable de Panda Security. Vous acceptez de mettre en place auprès des employés ayant accès aux Services, à la documentation et/ou à toute autre information ou matériel fourni par Panda Security, les avertissements et la documentation nécessaires pour garantir que les exigences de confidentialité seront respectées.

10.- JURIDICTION.- Le présent contrat est régi par la loi espagnole. En cas de doutes et/ou de désaccords sur l'interprétation et/ou les effets du présent contrat, la seule autorité compétente sera le Tribunal de Bilbao. Les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer.

11.- GÉNÉRALITÉS.- L'utilisateur autorise le personnel de Panda Security à lui rendre visite pour vérifier que les conditions de ce contrat de licence sont remplies.

L'utilisateur sait et accepte que Panda Security pourra entamer des poursuites judiciaires au cas où l'utilisateur ne respecterait pas ce contrat. Panda Security se réserve le droit de mettre automatiquement fin à ce contrat sans avertissement préalable si l'utilisateur ne respecte pas certaines modalités du présent contrat.

Si une clause, quelle qu'elle soit, de ce contrat est contraire à la loi, cette clause sera considérée comme nulle, sans que cela n'affecte la totalité du contrat ni n'implique la nullité du contrat.

Panda Security réserve expressément tous les autres droits que l'entreprise pourrait détenir et qui ne seraient pas accordés à l'utilisateur dans les présentes Conditions d'utilisation.

Panda Security
Buenos Aires 12
48001 Bilbao

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